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    DROITS HUMAINS AU NIGER: La loi sur la cybercriminalité et son impact sur la liberté d’expression objet d’un déjeuner de presse

    26 mai 2023Aucun commentaire6 Mins Read
    PHOTO/ GARE AMADOU
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    Le Réseau des journalistes pour les Droits de l’Homme (RJDH) en collaboration avec l’USAID à travers le Projet ADALCI, a organisé ce matin à la salle de réunion du complexe Tabakady de Niamey, un déjeuner de presse à l’intention des hommes de médias sur le thème de « Loi sur la cybercriminalité et liberté d’expression » au Niger. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Secrétaire général du ministère de la Communication chargé des relations avec les institutions, Mr Moustapha Tinao.

    Dans le discours d’ouverture qu’il a prononcé à cette occasion, le secrétaire général du ministère de la Communication chargé des relations avec les institutions, Mr Moustapha Tinao a rappelé que « Au Niger, les médias traditionnels, notamment l’audiovisuel et la presse écrite, constituent les canaux principaux de diffusion de l’information ». « Toutes fois, a-t-il dit, « avec le développement des nouvelles technologies de l’information qui a entrainé l’avènement des réseaux sociaux, des médias en ligne ont fait leur apparition ».

    Selon Moustapha Tinao, « Ces médias ne sont pas aujourd’hui négligeables du fait de leur efficacité et de leur promptitude dans la collecte, le traitement et la diffusion de l’information. Aussi, conscient du rôle majeur que joue l’information véhiculée par les réseaux sociaux, l’Etat du Niger a élaboré une loi sur la cybercriminalité, pour l’encadrer ».

    Le Secrétaire général du ministère de la communication a souligné que « Le Gouvernement nigérien a toujours œuvré dans le cadre de la promotion et de la protection des droits humains. C’est pourquoi, dans son programme de Renaissance Acte III, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence MOHAMED BAZOUM disait et je le cite « Je veillerai tout au long de mon mandat à promouvoir et à protéger  le droit inaliénable de chaque citoyenne et de chaque citoyen » fin de citation. Aussi, pour lui emboiter le pas, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, M. OUHOUMOUDOU MAHAMADOU, a dans sa Déclaration de Politique Générale, réaffirmé que « des actions seront mises en œuvre par le gouvernement pour améliorer et renforcer le cadre règlementaire et juridique en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme ».

    Le Directeur de projet adjoint du projet ADALCI, M. Ouattara About Karno a lui mis en exergue le fait que « La liberté d’expression fait partie des droits fondamentaux accordés à chaque individu et assurés dans un état de droit. Les droits fondamentaux sont constitués, au sens large, des droits de l’homme et du citoyen et des libertés publiques. C’est à juste titre que ce droit fondamental figure dans la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui stipule en son article 19 que : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »

    Il a également rappelé que « La République du Niger en proclamant, dans le préambule de sa Constitution de 2010, son attachement aux principes de la démocratie pluraliste et aux droits humains tels que définis par la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, adhère de facto au fait qu’au Niger « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. ».

    Cela signifie selon lui que, « vous pouvez faire connaître vos opinions aux autres de la façon qui vous convient (par exemple lors de conversations, dans des discours, des lettres ou par la presse écrite, la radio ou la télévision, par courriel ou sur Internet), à condition, bien sûr, de respecter les « lois et règlements » en vigueur. Article 9 de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples et l’article 45 de la Constitution du Niger de 2010. Ce qui nous amène au délit d’opinion, au délit de presse, à la cybercriminalité ».

    Il a également expliqué que « La liberté d’expression va de pair avec la liberté de la presse, car si « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme », tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans certains cas précis. Dès lors que chacun a le droit d’exprimer sa pensée, ses idées, ses croyances, il doit aussi avoir le droit d’être informé et de pouvoir diffuser des informations ».

    Le président du RJDH, Ibrahim Tikiré a pour sa part à souligné que « Depuis l’adoption du texte sur la cybercriminalité au Niger,  des journalistes ont été poursuivis et condamnés pour soient des articles publiés en ligne où pour avoir tout simplement relayé des articles d’autres médias en ligne. Ainsi, une telle situation vide la dépénalisation des délits commis par voie de presse au Niger de son sens, qui veut qu’aucun journaliste ne parte en prison pour ses opinions ».

    « C’est pourquoi, a-t-il indiqué, je vous invite, chères consœurs et chers confrères à suivre avec la plus grande attention ce panel afin de mieux comprendre la ligne de démarcation entre liberté d’expression et cybercriminalité, et  travailler librement sans être inquiété ».

    Ibrahim Tikiré qui a remercié l’USAID à travers le projet ADALCI pour le soutien financier ayant permis l’organisation de cette activité, a émis le vœu  qu’au terme de ce déjeuner-débat, « des recommandations seront faites dans le cadre d’un plaidoyer pour doter notre pays d’un texte consensuel et inclusif plus protecteur des acteurs des médias, mais aussi des  blogueurs et influenceurs au Niger ».

    Cet atelier a vu la participation de plusieurs journalistes des médias publics et privés de la capitale. Le RJDH compte organiser cet type de déjeuner de presse dans les régions, afin de faire bénéficier les journalistes de l’intérieur du pays des mêmes réflexions d’experts qui ont eu lieu à Niamey.

    Deux experts à savoir M.Nani Soli, Magistrat, et  M. Ismael Salaou, Journaliste, conseiller du président du CSC, ont édifié les 25 journalistes participants à cette activité par rapport à cette thématique.  M.Boubacar Diallo, journaliste, ancien Président de la maison de la Presse, a assuré la modération de cette initiative soutenue par le projet ADALCI financé par l’USAID à travers le volet droits de l’homme et accès à la justice au Niger.

    Garé Amadou

     

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