Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 13 mai 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
- AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTERE.
Le Conseil des Ministres a adopté la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement.
Cette Déclaration de Politique Générale s’inscrit dans la concrétisation des engagements contenus dans le Programme de Renaissance III, et les orientations pertinentes déclinées dans le discours d’investiture du Président de la République.
Ces engagements sont regroupés en sept (07) grands axes d’orientation de l’action gouvernementale suivants :
- sécurité et quiétude sociale ;
- bonne gouvernance et consolidation des Institutions républicaines ;
- développement du capital humain ;
- modernisation du monde rural ;
- développement des infrastructures économiques ;
- exploitation des potentialités économiques ;
- solidarité et inclusion socioéconomique des catégories en situation de vulnérabilité.
- AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit n°CNE1188 01 V d’un montant total maximum en principal de vingt sept millions d’Euros (27 000 000 €) soit l’équivalent de 17 685 000 000 FCFA, signé le 26 mars 2020 à Niamey, entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD), pour le financement du projet de construction d’un Centre national de contrôle des réseaux à Niamey sur un site appartenant à la NIGELEC.
La Convention objet du présent projet de loi, a pour objectif global de soutenir le développement économique du Niger en contribuant à sécuriser et à améliorer les performances du système énergétique.
Le projet, objet de cette Convention, sera mis en œuvre à travers les quatre (04) composantes suivantes :
Composante 1 : système SCADA/EMS comprenant un serveur réel, un serveur de simulation et d’entrainement, un serveur de gestion des échanges vers l’extérieur, un serveur d’archivage avec unités de stockage, une horloge GPS en mode normal/secours, deux postes opérateurs temps réel, un poste planification, deux postes d’entrainement et de simulation, un poste de développement et de maintenance, deux consoles système et un mur d’images.
Composante 2 : construction du bâtiment sur un site appartenant à la Nigelec sur l’avenue Dendi à Niamey et du bâtiment du centre de repli sur le site de Gorou banda.
Composante 3 : formation composée des trois modules suivants : formation du management de la Nigelec sur les dispatchings, formation à l’exploitation et à la maintenance du système SCADA/EMS, formation des opérateurs du système SCADA/EMS.
Composante 4 : Appui à la maîtrise d’ouvrage pour accompagner la Nigelec dans la mise en œuvre du projet pendant au moins un an après la mise en service.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
- AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
Le présent projet de décret est initié pour prendre en compte l’adjonction des volets population et affaires sociales au département chargé de la santé publique conformément au décret portant organisation du Gouvernement et à celui précisant les attributions des membres du Gouvernement.
En outre, de nouvelles directions générales et nationales sont créées pour tenir compte des nouvelles orientations politiques nationales et des engagements communautaires, régionaux et internationaux.
- AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère des Mines.
Ce projet de décret est pris conformément aux dispositions du décret portant organisation du Gouvernement et de celui précisant les attributions des membres du Gouvernement.
Cette nouvelle structuration a pour objet de recentrer l’organisation du Ministère des Mines autour des «pôles géologie et mine», en vue de déployer des cadres dans les services déconcentrés et décentralisés. Cela permettra également de résoudre le problème des conflits d’attributions et de chevauchements relevés dans le fonctionnement actuel du Ministère.
- AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
- Projet de décret portant organisation du Ministère des Finances.
Ce projet de décret est pris conformément aux dispositions du décret portant organisation du Gouvernement et de celui précisant les attributions des membres du Gouvernement.
Il institue de nouvelles appellations, plus adaptées, aux directions techniques et supprime les services ne répondant plus au contexte actuel.
Cette restructuration entre dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme relative à la loi organique sur les lois de finances à travers l’identification et la prévention des risques budgétaires ainsi que le contrôle de la qualité des dépenses et de la comptabilité budgétaire.
En outre, la réorganisation des services des douanes vise à aligner la Douane nigérienne aux standards de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
- Projet de décret portant création, missions et organisation du Fonds National d’Appui aux Petites et Moyennes Entreprises et Petites et Moyennes Industries.
Dans le cadre de la mise en œuvre des actions visant la transformation de l’économie, le Ministère des Finances a créé deux (02) structures à savoir le Fonds de Développement de la Finance Inclusive, (FDIF) et le Fonds National d’Appui aux Petites et Moyennes Entreprises et Petites et Moyennes Industries (FONAP).
La mise en œuvre du FDIF s’est révélée plus efficace. C’est pourquoi, il est proposé de reprendre le décret n° 2020-636/PRN/MF du 14 août 2020, portant création, missions et organisation du FONAP, afin d’aligner l’organisation et le fonctionnement de cette structure à ceux du FDIF.
- MESURES NOMINATIVES.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
- Monsieur Dan-Maradi Adam Abdoulaye, ministre plénipotentiaire des affaires étrangères, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération.
- Madame Alfari Sita Sahida Badamassi Djariri, conseiller des affaires étrangères, Mle 79217/U, est nommée directrice des affaires juridiques, au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.
- Madame Tassiou Lawaly Oumal-hairy, directeur administratif, Mle 85192/J, est nommée directrice des ressources humaines, au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.
- COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.
- une (01) communication du Premier Ministre, Chef du Gouvernement relative à l’attribution d’un marché public passé par entente directe entre le Projet de Gestion des Risques de Catastrophes et de Développement Urbain (PGRC-DU) et l’Office National des Aménagements Hydro Agricoles (ONAHA) pour la réalisation des travaux d’urgence sur les aménagements Hydro Agricoles (AHA) et les digues de protection des habitations dans les régions de Tillabéri et de Niamey.
Le montant de ce marché est de six cent quatre vingt dix neuf millions huit cent quatre vingt-trois mille cent soixante quatorze (699 883 174) Francs CFA, Toutes Taxes Comprises, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 0107/PM/ARMP du 1er août 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
- une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la pandémie de la Covid-19.
A la date du 12 mai 2021, la situation se présente comme suit :
Le taux d’incidence hebdomadaire est toujours à la baisse avec un Ro de 0,231.
- STRATEGIE DE LA RIPOSTE.
- total cas confinés : 275 ;
- total cas sortis du confinement : 25.224 ;
- total cas en cours d’auto confinement : 51.
- STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE
Au total 101.658 tests ont été réalisés au 12 mai 2021 à l’issue desquels, 5.325 cas sont confirmés positifs et répartis comme suit :
- 929 sont sortis guéris, soit un taux de guérison de 92,5% ;
- 192 décès sont enregistrés, soit un taux de létalité de 3,6% ;
- 204 patients actifs parmi lesquels 65 en cours d’hospitalisation dont 01 en réanimation.
III. VACCINATION
La vaccination contre la Covid-19 se déroule normalement dans les huit (08) régions du pays avec les deux vaccins à savoir SINOPHARM et ASTRAZENECA avec comme cibles les personnes âgées de dix huit (18) ans et plus avec ou sans comorbidités.
- Trois communications du Ministre de l’Equipement :
la première communication est relative à l’attribution d’un marché public passé par Demande de Propositions pour le Contrôle et la Surveillance des Travaux d’aménagement et de bitumage de la route Bolbol-Lido-Guéchemé-Tibiri-Koré Mairoua et les bretelles Tibiri-Nassaraoua-Tombo Bouya et Douméga-Frontière Nigeria.
Ce marché d’un montant de Un Milliard Quatre Cent Soixante Trois Millions Quarante Un Mille Trente Huit (1 463 041 038) Francs CFA, Toutes Taxes Comprises, a pour attributaire provisoire TECHNI-CONSULT avec un délai d’exécution de Trente-Un (31) mois.
- la deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché public passé par Appel d’Offres Restreint pour les Travaux d’aménagement et de bitumage de la route Mayahi-Tessaoua-Frontière Nigeria (122 km).
Ce marché d’un montant de Cinquante-Quatre Milliards Six Cent Huit Millions Huit Cent Quarante Neuf Mille Six Cent Seize (54 608 849 616) Francs CFA, Toutes Taxes Comprises a pour attributaire provisoire l’Entreprise Générale de Bâtiment et Travaux Publics EGBTP-SARLU (Niger) avec un délai d’exécution de Trente (30) mois.
- la troisième communication est relative à l’attribution d’un marché public passé par Demande de Propositions pour les Contrôle et Surveillance des Travaux d’aménagement et de bitumage de la route Mayahi-Tessaoua-Frontière Nigeria.
Ce marché d’un montant de Un Milliard Cent Quatre Vingt Treize Millions Trois Cent Quatre Vingt Onze Mille Cinq Cent Francs (1 193 391 500) Francs CFA, Toutes Taxes Comprises a pour attributaire provisoire GERMS Consulting avec un délai d’exécution de Trente un (31) mois.
- Une communication (01) du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert pour l’acquisition de 17 285 tonnes de céréales
Ce marché d’un montant de quatre milliards huit cent quatre vingt onze millions sept cent vingt mille (4 191 720 000) Francs CFA, HT/HD a pour attributaires provisoires l’Etablissement ELH TERA SAIHIBOU, l’Etablissement A6.CERECO et l’Etablissement BINE.COM avec un délai d’exécution de vingt deux (22) jours.
Ces quatre (04) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 0107/PM/ARMP du 1er août 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
- Une communication (01) du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat relative à l’organisation du Salon des entreprises artisanales du domaine de la menuiserie.
L’organisation du Salon des entreprises artisanales du domaine de la menuiserie vise à promouvoir durablement les activités de la menuiserie.
Cette première édition est organisée par le Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat en collaboration avec la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Niger (CMANI). Elle se tiendra du 29 mai au 02 juin 2021 à Niamey au Village artisanal Ibrahim Moussa de Wadata sous le haut parrainage du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 13 mai 2021
Le Secrétaire Général
du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA