Le Bureau Exécutif National du Syndicat Autonome des Magistrats du Niger (BEN/SAMAN) a rendu publique ce 14 novembre 2023, une déclaration relative à la situation de la justice de la justice au Niger. Et le moins que l’on puisse dire, est que la montagne a plutôt accouché d’une souris. En effet, le SAMAN par la voix de son secrétaire général Doubou Yahaya, s’est borné à évoquer des demandes corporatistes, oubliant d’aborder plusieurs sujets brûlants du moment en lien avec la situation des Droits de l’homme dans le pays.
Le SAMAN, « prend acte de l’engagement maintes fois réitéré par le président on vational pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) de ne pas s’imiscer dans exercice du pouvoir judiciaire témoignant ainsi, de sa volonté de respecten et de faire respecter le principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs consacré par les instruments juridiques internationaux ratifiés par le Niger ».
Le BEN/SAMAN a rappelé au CNSP que « pour asseoir une justice véritablement indépendante, jouant pleinement son rôle dans la construction de l’Etat de droit et conforme aux aspirations du peuple nigérien des reformes hardies et courageuses doivent être urgemment engagées ».
Ainsi, le syndicat des magistrats demande au CNSP « la réforme du CSM organe important dans la gestion de la carrière des magistrats; la réforme du statut des magistrats du parquet en vue de les rendre plus indépendants du pouvoir exécutif ; l’adoption d’un plan de carrière définissant des critères objectifs de nomination et de promotion des magistrats ; la suppression des privilèges de juridiction et immunités accordés aux membres du gouvernement et aux parlementaires ; et la dotation des juridictions en moyens conséquents pour leur fonctionnement ».
Le BEN/SAMAN alerte le CNSP et le gouvernement de transition « des risques de sape auxquels les exposent des «< officines occultes >> responsables notamment des incohérences et irrégularités relevées lors des affectations et nominations des magistrats du 10 octobre 2023; du vide institutionnel découlant du retard dans l’installation des hautes juridictions dissoutes depuis les évènements du 26 juillet 2023 ».
Les magistrats demandent au CNSP la révision de l’ordonnance n°2023-09 du 13 septembre 2023 portant création de la COLDEFF dont selon eux, « certaines dispositions emplètent sur les attributions du pouvoir judiciaire ».
Les récents griefs énumérés par l’Association des Jeunes avocats du Niger (AJAN) et les avocats défenseurs des personnes arrêtées depuis le 26 juillet, sont passés à la trappe. Ni allusion aux arrestations et détentions arbitraires, ni évocation de la difficulté exprimée par les avocats de défendre leurs clients, ni rappel de la situation de non respect des décisions judiciaires matérialisé par la poursuite de la détention de Salem Bazoum, fils du Président Bazoum, malgré une décision judiciaire exigeant sa libération immédiate.
Cette déclaration du SAMAN qui intervient après plusieurs mois de silence, conforte certains nigeriens sur le fait que le syndicat des magistrats semble plus en phase avec la junte au pouvoir. Cette déclaration considérée déjà par certains observateurs comme une déclaration de soutien à la junte, a fait manquer au SAMAN une occasion historique de se forger une réputation de rempart de la démocratie. Un autre rendez-vous raté pour ce syndicat qui fait partie des structures syndicales les plus influentes du pays.
Magloire Hounon P.