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    FISCALITE: Le Niger met en vigueur la machine électronique à timbrer

    11 mai 2023Aucun commentaire4 Mins Read
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    La Direction Générale des impôts (DGI) du Niger et la Direction Générale de la police Nationale (DGPN) du pays viennent de révolutionner le système des timbrage des documents d’identité au Niger à travers l’instauration d’un système électronique de timbrage. La cérémonie de lancement a eu lieu ce jour  11 mai 2023, au commissariat central de Niamey et à la Direction de surveillance du territoire (DST) en présence du Directeur général des Impots, M. Mal Ousmane, et du Directeur Général de la Police nationale, M. Oumarou Moussa.

    A l’issue de la visite du site du commissariat central et celui de la DST, le Directeur général des Impots,  M. Mal Ousmane a indiqué que « C’est dans la logique de la modernisation des administrations publiques, inspirée par les plus hautes autorités du Pays en particulier le Président de la République Mohamed Bazoum, que le ministère des Finances s’est donné l’objectif de moderniser l’ensemble de ces services ».

    Il a expliqué cette innovation par « la modernisation du timbre fiscal qui était un timbre papier et qui passe désormais au timbre électronique généré par une machine, rentre dans cette logique ».

    Le Directeur général des impôts a précisé que « Pour le moment nous allons faire une utilisation parallèle des deux séries de timbres, le temps  de s’assurer que le système est disponible un peu partout puisque nous envisageons également d’installer ces machines dans les cabinets de notaire et tous les services de l’Etat ».

    Concernant les avantages de la machine électronique à timbrer, M. Mal Ousmane a donné les clarifications suivantes : « Concernant l’économie, la garantie que nous donnons aux entreprises c’est la sécurité du timbre par rapport aux actes civils et aux actes judicaires, car avec le timbre électronique non seulement la quotité du timbre sort mais aussi et surtout les références du service de police qui a donné le timbre sortent, ce qui fait que pour les entreprises il y’a des garanties de sécurité ».

    Cette révolution intervenue dans le secteur des timbres fiscaux sera d’un grand apport pour l’Etat nigérien. Selon le Directeur général des impôts, « c’est la sécurisation des recettes fiscales parce que nous avons sur plusieurs années plus de 4 milliards de timbres fiscaux non apurés car il y a des circuits parallèles de distribution de timbre qui se sont développés et qui font en sorte qu’aujourd’hui on ne peut plus maitriser. Dans tous les pays il y a eu cette évolution et nous sommes aussi alignés à cette évolution ».

    Pour la population, l’avantage est tout aussi important. «… c’est toujours la sécurité et surtout la facilité avec laquelle on peut avoir ce timbre ».

    Concernant la collaboration entre la Direction générale des Impôts et la Direction générale de la Police nationale dans cette opération, M. Mal Ousmane a donné d’amples explications en ces termes : « Nous sommes deux administrations publiques au service du public, au service de la sécurité aussi, parce que là c’est la sécurité publique mais il y a aussi une mission de recouvrement des recettes qui vient s’adjoindre ».

    Cette innovation a pour caractéristique principale d’etre un système d’information au service de la sécurisation de la traçabilité et de la collecte sur timbre fiscal. 33 machines ont ainsi déjà été installées dans les services de police de Niamey et de Gaya. Les autres régions du pays seront également approvisionnées progressivement.

    A terme, l’introduction de ces machines permettra de sécuriser non seulement les flux, mais également les revenus issus de la vente des timbres dans les services de police à travers un rapport régulier d’activités dressé par l’opérateur. Cette machine permettra aussi l’envoie en permanence des transactions par site du serveur central ‘’Diamond’’, mais aussi la gestion des informations collectées, l’édition de rapports et l’extraction de données. L’opération se traduira par l’authentification permanente de la transaction, le choix et la validation du produit fiscal et enfin l’impression d’une empreinte unique et cryptée.

    Garé Amadou

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