La session inaugurale du parlement confédéral de l’Alliance des Etats du Sahel ( AES) s’est ouverte ce 26 Août 2026 à l’hémicycle l’ex- Assemblée nationale de Niamey au Niger. Au dela du caractère symbolique de la rencontre des membres des conseils des transitions du Mali, du Niger et du Burkina Faso, c’est surtout le statut actuel des membres de ces instances de transition qui fait couler beaucoup d’encres et de salives. De nombreux analystes estiment qu’il y a une réelle usurpation de statut de la part des membres de ces conseils qui n’ont jamais été élus pour siéger au sein d’un quelconque parlement et qui siègent désormais au sein du parlement fédéral de l’alliance.
Selon Amadou Hassane Boubacar, un constitutionnaliste nigérien de renom qui s’est exprimé à ce sujet sur sa page facebook, « contrairement à ce qui est défendu mordicus au demeurant de bonne guerre, autant le dictionnaire du droit constitutionnel(Michel de Villiers, Armel Le Divellec, Sirey, 2011, p.123) que le lexique de science politique ( 2éme ed. Dalloz, 2011, p.139) appelle député et ce, depuis la Révolution, le représentant élu de la nation à l’Assemblée nationale au suffrage universel direct ». Il a ajouté que « un tel titre lui est conféré depuis 1793. La légitimité populaire conféré au député en tant qu’élu de la nation a été rappelé par le juge constitutionnel malien en 2020 dans une des ses décisions ( Cf.Déc.n°2020-07/CC du 18 décembre 2020 de la Cour constitutionnelle du Mali). En effet, à l’occasion du contrôle de constitutionnalité du réglement intérieur du parlement de transition, le juge a exigé de substituer l’expression » députés de la transition » par » membres du Conseil National de Transition ». Il est clair donc il ne saurait y avoir de député sans l’onction du suffrage universel ».
Bana Wagana Ibrahim, membre du Conseil Consultatif de la Refondation ( CCR) du Niger, a répondu au constitutionnaliste sur sa page facebook également en ces termes : « Votre argumentation décrit correctement la conception classique du député dans un régime constitutionnel représentatif : le député national est normalement un représentant élu. Toutefois, elle ne permet pas de conclure qu’en droit, le mot « député » serait exclusivement et universellement réservé à une personne élue au suffrage universel direct ». Il affirme que « En droit positif, c’est d’abord le texte applicable qui détermine la dénomination, le mode de désignation, les compétences et le statut des membres d’une institution ».
Bana Wagana Ibrahim soutient que « la situation des Sessions confédérales des Parlements de l’AES relève d’un autre fondement juridique. Le Traité portant création de la Confédération prévoit que ces Sessions regroupent les membres désignés par les Parlements des États confédérés ou par les organes qui en tiennent lieu. Le Protocole additionnel relatif aux Sessions confédérales emploie expressément l’expression « députés confédéraux », fixe leur nombre à quinze par Parlement et prévoit qu’ils sont désignés conformément aux règles internes de chaque Parlement. Il distingue donc délibérément la qualité nationale d’origine et la fonction confédérale attribuée par le Protocole ».
Selon lui, « Le débat ne porte donc pas sur la question de savoir si un membre du CCR du Niger ou du CNT du Mali est, du seul fait de sa désignation nationale, un député national. La réponse peut être négative selon le droit interne concerné. La question est de savoir si les États membres de l’AES pouvaient, par un instrument confédéral, donner à certains représentants désignés par leurs organes parlementaires la qualité fonctionnelle de « députés confédéraux ». Dès lors que le Protocole additionnel applicable emploie cette dénomination et en organise expressément l’acquisition par désignation, la réponse, sur le terrain du droit positif confédéral, est affirmative ».
Une posture qui ne passe pas sur les réseaux sociaux ou le rejet de cette nouvelle dénomination est quasi-totale, parfois au sein même des soutiens des conseils des transitions des 3 pays. L’argument principal est que le député détient une légitimité de la part de la population qui l’a élu. Dans l’histoire des transitions militaires que le sahel a connu, c’est la première fois que des membres des instances de transitions s’accordent le statut de député, sans élections, sans référendum, juste sur la base de l’élaboration et la modification de textes qui du reste n’ont jamais été soumis à référendum.
La pilule ne passe pas dans l’AES et les critiques ne faiblissent pas au sein des opinions nationales des trois pays. De nombreux avis sur les réseaux sociaux estiment que cette nouvelle donne est un dangereux précédent pour l’avenir démocratique des 3 pays avec l’installation d’une jurisprudence qui tord le cou aux règles universelles de Droit constitutionnel.
Le cas du Niger est du reste assez singulier. En effet, sur les trois pays de l’AES, seuls le Burkina Faso et le Mali disposent actuellement d’un organe de transition doté d’un véritable pouvoir législatif. Le CCR au Niger n’en a pas. Le Burkina et le Mali ont conservé une structure parlementaire classique, tandis que le Niger a choisi un Conseil consultatif.
Le plus surprenant dans la démarche, c’est le fait que ce ne sont pas tous les membres des conseils des transitions des 3 pays qui sont nommés députés, mais seulement 15 par pays. En effet, pour le cas du Niger, c’est à la suite d’une réunion du Bureau du 4 août 2026, que le Niger avait arrêté une liste de ses15 représentants au Parlement confédéral de l’AES. De quoi faire grincer des dents au sein des autres conseillers de transition ? L’avenir nous le dira.
Amadou Garé
