Le Groupe de travail sur la détention arbitraire créé par la Commission des droits de l’homme des Nations-Unies dans sa résolution 1991/42, a rendu publique son rapport en date du 23 mars 2026 sur la détention de l’acteur de la société civile nigérienne Moussa Tchangari. Une détention qu’elle qualifie d’arbitraire, tout en demandant sa libération et des réparations pour les préjudices subis par l’acteur de la société civile.
Selon ce rapport qui se base sur une source, « la détention de M. Tiangari est arbitraire et relève de la catégorie V car il est victime de persécutions politiques depuis plusieurs années en raison de son engagement en faveur des droits humains au Niger ». Une conclusion intervenue en l’absence d’une réponse du Gouvernement nigérien qui avait pourtant été sollicité pour réagir par rapport aux allégations de la source cité par la commission.
Le Groupe de travail « rappelle qu’une détention est considérée comme arbitraire au sens de la catégorie V si elle découle d’une discrimination fondée sur la naissance, l’origine nationale, ethnique ou sociale, la langue, la religion, la situation économique, l’opinion politique ou autre, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap ou toute autre situation, qui tend ou peut conduire au non-respect du principe de l’égalité entre les êtres humains ». Selon le rapport, « un des facteurs qui tendent à établir le caractère discriminatoire d’une privation de liberté est que celle-ci s’inscrive dans un ensemble de persécutions visant la personne détenue (arrestations antérieures, actes de violence ou encore menaces) ».
Le Groupe de travail a établi que « la détention de M. Tiangari résultait de l’exercice pacifique de droits consacrés par le droit international. Lorsque la détention résulte de l’exercice actif des droits civils et politiques, il existe une forte présomption que cette détention constitue également une violation du droit international pour des motifs de discrimination fondés sur les opinions politiques ou autres »..Le Groupe de travail note que « la persécution dont M. Tchangari a fait l’objet et les multiples instances d’interpellation et de détention qu’il a vécues ont donné lieu à plusieurs communications envoyées au Gouvernement par des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales des Nations Unies ».
Le Groupe de travail considère que « le fait de détenir des personnes en raison de leurs activités de défense des droits humains constitue une violation de leurs droits à l’égalité devant la loi et à une égale protection de la loi, droits consacrés par les articles 2 et 7 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et par les articles 2 (par. 1) et 26 du Pacte 29 ». Il souligne que « les défenseurs et défenseuses des droits humains constituent un groupe protégé, dont les membres ont droit à une protection égale de la loi en vertu de l’article 26 du Pacte 30 et de la Déclaration de 1998 sur les défenseurs des droits de l’homme ».Au vu de son constat, le Groupe de travail estime que « la privation de liberté de M. Tchangari a été imposée pour des motifs discriminatoires, notamment en raison de ses opinions politiques et de ses activités en faveur des droits humains. Sa détention est donc arbitraire en ce qu’elle relève de la catégorie V ».
Le Groupe estime que Moussa Tchangari a le droit d’obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation, conformément au droit international.Le Groupe de travail demande instamment au Gouvernement nigérien de « veiller à ce qu’une enquête approfondie et indépendante soit menée sur les circonstances de la privation arbitraire de liberté de M. Tiangari, et de prendre les mesures qui s’imposent contre les responsables de la violation des droits de celui-ci ».En outre, le Groupe de travail demande au Gouvernement d’ « user de tous les moyens à sa disposition pour diffuser le présent avis aussi largement que possible ».
Pour rappel, Moussa Tchangari a été arreté le 3 décembre 2024 à son retour d’une conférence internationale organisée en Côte d’Ivoire par le Comité international de la Croix-Rouge à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire des Conventions de Genève. Conférence au cours de laquelle il aurait tenu des propos hostiles à la junte militaire selon un journaliste proche du pouvoir militaire.
Moussa Tchangari est accusé de « financement de terrorisme, apologie du terrorisme, association de malfaiteurs en lien avec le terrorisme et atteinte à la sûreté de l’État ».
Amadou Garé
Image: BOUREIMA HAMA/AFP
